Logiciel de gestion de centre équestre ecurie de propriétaire poney club Equimondo

Conditions générales d'utilisation

Quelques précisions importantes :

Le logiciel ne nécessite aucune installation.
Le locataire doit obligatoirement bénéficier d'une connexion internet afin d'accéder à l'application.

Notre logiciel est en perpétuel évolution grâces à vos retours négatifs et positifs, les bugs sont généralement corriger sous 72 heures.

Condition financière :

Le logiciel Equimondo dans sa version « Centre équestre » vous est proposé au tarif de : 54 € TTC (TVA 20%) par mois sans engagement.
Le logiciel Equimondo dans sa version « écurie de propriétaire » vous est proposé au tarif de : 36 € TTC (TVA 20%) par mois sans engagement.
Chaque location inclus :

L’accès au logiciel
L’utilisation du logiciel
La Maintenance
L’assistance utilisateur
Les Mises à jour
Les Sauvegarde de vos données (sous 3 mois)

Mode de paiement :

Le montant de la location sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire.
Fréquence des prélèvements : tous les 1er du mois à partir de la date de signature du contrat

Si un prélèvement devait être refusé :
Une commission d’un montant de 30 € HT (TVA 20%) vous sera facturée en plus
Si un prélèvement devait être refusé une deuxième fois :
Vos accès au logiciel Equimondo seront bloqués tant que vos factures ne seront pas acquittés.
Le règlement complet correspondant au mois d’engagement restant vous sera facturé et réclamé.

Résiliation contrat :

La location du logiciel est avec un engagement d'un an. Vous pourrez résilier celui-ci avec une lèttre envoyé en recommandé/Accusé de réception un mois avant la date de fin de contrat.

Pour toute factures non réglé sous deux mois, Le prestataire se réserve le droit d'interdire l'accès au logiciel.

En cas de cession d'activité du prestataire ou du co-contractant, ce contrat ne sera plus effectif.

En cas de non respect à l'entreprise et à son ensemble (ex : injures, fourniture des documentations du logiciel à tiers personnes), le prestataire se réserve le droit de résilier ce présent contrat.

Obligations d’Equimondo :

Equimondo s'engage à effectuer la prestation selon les meilleurs critères en usage dans la profession. Les données du co-contractant ne pourront être céder ni transmis à des usages commerciaux et doit respecter le secret professionnel sur les données sensibles.

Equimondo ne saurait être tenu responsable :

De la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de système informatique appartenant ou exploités par des tiers hébergeant.
Des problèmes de connexion, d'indisponibilité du réseau ou de connexion internet
De tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.
Des dommages matériels ou immatériels causés par la défaillance des systèmes et logiciels, le locataire étant libre de contacter une assurance perte d'exploitation et de protection de son système informatique.

En cas de force majeure, Equimondo ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le locataire. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de Equimondo et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

Il appartient au « locataire » de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec les applications développées et diffusées par Equimondo.

Il appartient au « locataire » d'assurer sa propre sécurité informatique.

En cas de litige sur l'exécution, l'interprétation des présentes et de leurs suites, seul le Tribunal de commerce dont relève le Siège du PRESTATAIRE est compétent.

Propriété d’Equimondo :

Equimondo est titulaire du droit de propriété intellectuelle des logiciels qu'il a créés, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie à leur égard d’une licence d'utilisation non exclusive et incessible.
le co-contractant s'interdit de prêter, sous-louer, fournir le logiciel et tout ce qui concerne ses fonctionnalités à un tiers, tout ou partie dudit logiciel sous peine de sanction à dommage et intérêt.

Les matériels, programmes d'essai, l'outillage, les pièces détachées, les documents ainsi que les dossiers techniques déposés chez le locataire pour permettre la réalisation de la prestation, restent la propriété exclusive d’Equimondo.

En conséquence, le client ne pourra nantir, céder, sous-louer, prêter, communiquer et utilisé, à quelque titre que ce soit, les matériels, programmes et document visés dans le précédant alinéa.

En cas de cession ou de nantissement de son fonds de commerce, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires ou utiles pour que les biens appartenant au prestataire ne soient pas inclus dans la cession ou le nantissement et que la propriété du prestataire sur ces biens soit portée à la connaissance de la personne en cause à bref délai.

Droit d'utilisation :

le co-contractant s'interdit de prêter, sous-louer, fournir le logiciel et tout ce qui concerne ses fonctionnalités à un tiers, tout ou partie dudit logiciel sous peine de sanction à dommage et intérêt.

Utilisation de l'API Google Calendar et traitement des données Google de l'utilisateur :

L'application Equimondo propose une fonctionnalité optionnelle de synchronisation du planning Equimondo vers Google Calendar. Cette fonctionnalité n'est activée que si l'utilisateur la demande expressément et donne son consentement via l'écran d'autorisation Google (OAuth 2.0). La présente section décrit précisément, conformément à la Google API Services User Data Policy et à ses exigences d'usage limité (Limited Use), les données Google auxquelles Equimondo accède, l'usage qui en est fait, leur protection, leur durée de conservation et les modalités de suppression.

1. Accès : données Google consultées par l'application

Equimondo demande uniquement l'autorisation (scope) strictement nécessaire au fonctionnement de la synchronisation, en application du principe du moindre privilège :

https://www.googleapis.com/auth/calendar.events - création, modification et suppression des évènements dans l'agenda principal du compte Google que vous avez connecté. Les évènements concernés sont exclusivement ceux issus de votre planning Equimondo : date et heure de début, date et heure de fin, titre (ou libellé de catégorie) et commentaire de l'évènement, fuseau horaire Europe/Paris.

Sont également conservés, côté Equimondo, les éléments techniques indispensables à la connexion : le jeton d'accès et le jeton de rafraîchissement délivrés par Google, leur date d'expiration, l'identifiant de l'agenda de destination, et une table de correspondance entre l'identifiant de chaque évènement Equimondo et l'identifiant de l'évènement Google créé.

Equimondo n'accède à aucune autre donnée de votre compte Google. En particulier, l'application ne consulte pas et ne demande aucune autorisation sur : Gmail et vos messages, Google Drive et vos fichiers, vos contacts, vos photos, vos données de localisation, votre historique de navigation ou de recherche, Google Tasks, ni aucun autre service Google. L'application ne lit pas davantage la liste de vos agendas Google : elle écrit uniquement dans l'agenda principal du compte connecté. Aucune donnée de profil Google (nom, prénom, adresse électronique, photo de profil) n'est demandée, collectée ni conservée. La synchronisation est unidirectionnelle : Equimondo écrit vers Google Calendar et ne rapatrie, ne lit ni ne stocke le contenu des évènements préexistants de vos agendas Google.

2. Utilisation : finalité exclusive

Les données Google énumérées ci-dessus sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer la fonctionnalité de synchronisation du planning visible par l'utilisateur dans l'application Equimondo (report des cours, séances, soins et évènements du planning vers l'agenda Google désigné, mise à jour et suppression de ces évènements en cas de modification côté Equimondo), ainsi que pour le support technique et la correction d'anomalies liés à cette fonctionnalité, à la demande de l'utilisateur.
Toute autre utilisation est interdite et n'est pas pratiquée. En particulier, les données Google ne sont jamais utilisées à des fins de publicité, de ciblage publicitaire, de prospection commerciale, de profilage, d'études de marché, de revente, de constitution de fichiers, ni pour l'entraînement ou l'amélioration de modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, généralisés ou non. Aucun opérateur humain ne consulte ces données, sauf accord exprès et préalable de l'utilisateur pour les besoins d'un dépannage, pour des raisons de sécurité, ou lorsque la loi l'impose.

3. Partage et vente : aucun transfert à des tiers

Equimondo ne vend pas, ne loue pas, ne cède pas, n'échange pas et ne partage pas les données Google des utilisateurs avec des tiers. Ces données ne font l'objet d'aucune transmission à des annonceurs, courtiers en données, plateformes publicitaires, agrégateurs ou partenaires commerciaux, à quelque titre que ce soit.
Les seules exceptions, strictement limitées, sont :

Le fonctionnement strict de l'application : hébergement des serveurs et de la base de données chez notre hébergeur OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur des serveurs situés dans l'Union européenne, sans droit d'accès ni d'exploitation du contenu à ses propres fins ; et les échanges avec les serveurs de Google eux-mêmes, nécessaires à l'exécution de la synchronisation demandée.
Une obligation légale : réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, obligation légale ou réglementaire, ou nécessité de faire valoir nos droits en justice.

Aucun transfert de ces données n'est effectué en dehors de l'Union européenne.

4. Sécurité et protection des données

Equimondo met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données Google contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés :

Chiffrement des communications : la totalité des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et l'application, ainsi qu'entre l'application et les serveurs de Google, est chiffrée en HTTPS/TLS au moyen d'un certificat SSL valide ; les accès en HTTP simple sont automatiquement redirigés vers HTTPS.
Validation des certificats : les appels aux API Google (échange et rafraîchissement des jetons, API Google Calendar v3) sont effectués avec vérification stricte du certificat du serveur distant, empêchant toute interception de type « homme du milieu ».
Protection des jetons OAuth : les jetons sont conservés dans la base de données de l'application, sur un serveur dédié dont l'accès à la base n'est pas ouvert depuis l'extérieur. Le jeton d'accès est de courte durée de vie (environ une heure) et n'est jamais transmis au navigateur ni exposé dans les URL ; l'identifiant et le secret client OAuth de l'application sont stockés exclusivement côté serveur.
Contrôle des accès : l'accès administrateur aux serveurs est limité aux personnes habilitées et s'effectue par SSH avec authentification par clé ; les outils d'administration de la base de données sont restreints par filtrage d'adresses IP ; l'accès à l'application requiert une authentification individuelle par identifiant et mot de passe.
Cloisonnement des données : l'application est multi-locataire et chaque établissement client ne peut accéder qu'à ses propres données ; les jetons Google et les évènements synchronisés sont rattachés à un identifiant d'établissement et isolés de ceux des autres clients. Les requêtes en base de données sont préparées et paramétrées afin de prévenir les injections SQL.
Minimisation : seule l'autorisation Google réellement exercée par le code est demandée. L'application ne sollicite ni le périmètre complet de l'agenda (création ou suppression d'agendas entiers, modification de leurs réglages, gestion des partages), ni l'autorisation de lecture de vos agendas, aucune de ces opérations n'étant effectuée par le logiciel.
Sauvegardes : les sauvegardes de la base sont conservées sur des serveurs dédiés à accès restreint.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, Equimondo s'engage à corriger dans les meilleurs délais toute vulnérabilité portée à sa connaissance et à notifier, le cas échéant, les personnes concernées et l'autorité compétente conformément à la réglementation applicable.

5. Rétention et suppression des données

Durée de conservation : les jetons Google (accès et rafraîchissement), l'identifiant de l'agenda de destination et la table de correspondance des évènements sont conservés tant que la connexion Google reste active dans l'application et que le contrat d'utilisation du logiciel est en cours. Le jeton d'accès expire automatiquement au bout d'environ une heure et n'est renouvelé que pour les besoins de la synchronisation.
Suppression immédiate par l'utilisateur : à tout moment, depuis l'écran de configuration Google Calendar de l'application, la commande de déconnexion supprime immédiatement et définitivement de nos bases le jeton d'accès, le jeton de rafraîchissement, l'identifiant d'agenda et l'ensemble des correspondances d'évènements associées à l'établissement.
Révocation côté Google : l'utilisateur peut également retirer à tout moment l'autorisation accordée à Equimondo depuis la page https://myaccount.google.com/permissions de son compte Google, ce qui rend les jetons détenus par Equimondo immédiatement inopérants.
Fin de contrat : en cas de résiliation ou de fermeture du compte, les données Google associées sont supprimées de nos bases actives dans un délai maximal de trente (30) jours.
Demande de suppression définitive : toute personne peut demander la suppression définitive de ses données Google en écrivant à contact@equimondo.fr. La demande est traitée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa réception, et une confirmation est adressée au demandeur. La même adresse permet d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD.
Sauvegardes : les copies résiduelles éventuellement présentes dans les sauvegardes de la base de données sont purgées par rotation dans un délai maximal de trois (3) mois ; elles ne sont ni exploitées ni consultées durant cette période, et ne sont restaurées qu'en cas d'incident technique majeur.
Évènements déjà créés dans votre agenda Google : ils demeurent votre propriété et sous votre contrôle exclusif. La déconnexion de la fonctionnalité ne les supprime pas de votre agenda Google ; vous pouvez les effacer vous-même directement depuis Google Calendar.

6. Conformité

L'utilisation et le transfert par Equimondo des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). Toute modification substantielle de la présente section sera portée à la connaissance des utilisateurs et, lorsque la réglementation l'exige, soumise à leur consentement.

Dernière mise à jour de la présente section : 17 août 2026.